CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE MSKH

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site MSKH (ci-après « les Conditions Générales » ou « CG ») ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société MSKH, SARL au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 804 344 430, dont le siège social est situé 12 rue Vivienne à Paris (75002), propose à la vente les produits qu’elle fabrique (ci-après « les Produits ») via le site internet accessible à l’adresse URL http://www.mskh.fr (ci-après « le Site » ou « MSKH »).
MSKH est une marque déposée et enregistrée auprès de l’INPI.
Le Site est à destination des consommateurs finaux et ne peut être utilisé par des revendeurs ou des vendeurs professionnels, seuls ou groupés, quel que soit leur mode de commercialisation.

Article 1 – Définitions

Acheteur : désigne tout utilisateur du Site, majeur ou qui dispose de la capacité juridique de conclure un contrat, qui a créé un compte sur le Site et qui a accepté sans réserve les CG en cochant la case prévue à cet effet. L’Acheteur est le consommateur final du Produit.

MSKH : désigne l’éditeur du Site.

Produit(s) : désigne le ou les produits proposés à la vente par MSKH sur le Site.

Site : désigne le site accessible à l’adresse URL http://www.mskh.fr.

Article 2 – Création d’un compte et acceptation des Conditions Générales

Les CG constituent le seul accord contractuel entre l’Acheteur et MSKH (ci-après « le Contrat »).

Avant toute commande sur le Site, l’internaute doit créer un compte sur le Site.

Pour créer un compte, il doit renseigner obligatoirement les informations suivantes : civilité, nom, prénoms, adresse postale, adresse électronique et un mot de passe.

La création du compte est validée une fois que l’internaute a coché la case vierge « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales du Site MSKH ».

L’Acheteur garantit à MSKH que les informations fournies lors de l’inscription sont exactes, véridiques, à jour et complètes. Il s’engage à conserver ces données confidentielles et à ne s’inscrire que sous un seul identifiant et mot de passe.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur fournit des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, le Site se réserve le droit de suspendre sa commande ou de résilier le Contrat.

Le Site n’est en aucun cas responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par l’Acheteur.

L’acquisition d’un Produit via le Site implique donc une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CG.

MSKH conserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CG, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du Site. De ce fait, les CG applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.

L’Acheteur est libre de consulter à tout moment la version actualisée des CG en cliquant sur le lien en bas du site « Conditions Générales du Site ».

Aucune tolérance de MSKH ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux droits et obligations résultant du Contrat.

Si l’Acheteur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes CG, il est alors invité à ne pas utiliser le Site.

Une fois le compte crée, l’Acheteur pourra consulter et modifier ses informations (notamment son adresse de livraison et de facturation), suivre ses commandes, consulter ses factures, retourner ou échanger des Produits commandés et gérer son abonnement à la newsletter.

Article 3 – Produits

Les Produits sont proposés à la vente sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente en ligne des Produits est soumise au strict respect des présentes CG.

MSKH se réserve le droit de modifier à tout moment la sélection des Produits présentés à la vente sur le Site.

Chaque Produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (modèle, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

Les Produits sont vendus et livrés en France métropolitaine et dans les pays proposés par le menu déroulant lors de la commande.

Article 4 – Tarifs

Les prix des Produits figurant sur le Site sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), en application de la TVA en vigueur au jour de la commande.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.

MSKH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les frais de livraison sont offerts, quel que soit le Produit, les quantités commandées et le montant de la commande.

Le prix des Produits est celui indiqué dans le récapitulatif de la commande.

Article 5 – Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’internaute doit créer un compte sur le Site. Pour cela, il devra choisir un identifiant et un mot de passe, personnels et confidentiels. La rubrique de création de compte est accessible directement sur la page d’accueil du Site.

Une fois le compte validé, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra à chaque visite sur le Site s’identifier à l’aide de ses identifiants.

L’Acheteur sélectionne le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander dans le « panier », sélectionne les quantités souhaitées et vérifie les références Produits ainsi que l’adresse de livraison choisie.

Ensuite, l’Acheteur choisit, comme moyen de paiement, le paiement par carte bancaire via STRIPE (Cf. les conditions générales de STRIPE).

Avant de finaliser la commande, le Site lui propose une dernière étape récapitulative afin de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes CG en cochant la case vierge « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales du Site MSKH », puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

Toute commande doit être réglée en ligne immédiatement.

Une fois la commande terminée et le paiement validé, l’Acheteur reçoit un email de confirmation de la part du Site qui précise le numéro de la commande.

Si l’Acheteur ne reçoit pas l’email de confirmation, il doit consulter son compte et contacter le service client en adressant un courrier électronique à l’adresse : eshop@mskh.fr

Article 6 – Réserve de propriété

MSKH conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Une fois livrés, les Produits sont de la seule et unique responsabilité de l’Acheteur.

Article 7 – Rétractation

En vertu de l’article L.121-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à MSKH pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modèle de formulaire de rétractation

A l’attention de MSKH, 12 rue Vivienne 75002 –  E-mail : eshop@mskh.fr

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

– Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*)

– Nom du (des) consommateur(s) :

– Adresse du (des) consommateur(s) : 

– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) 

– Date : 

(*) Rayez la mention inutile

Article 8 – Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les commandes sont effectuées de la manière suivante :

  • Paris et Ile de France : par coursier dans la journée, uniquement les jours ouvrés (ce qui exclut les week end et les jours fériés),
  • France (hors Paris et Ile de France) : par colis suivi ou Fedex,
  • Hors de France : Par Fedex.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.

MSKH fournira par courrier électronique à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Produits quittent les locaux de MSKH.

L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 9 – Retour ou échange

A réception de la commande, l’Acheteur dispose d’un délai d’un mois pour retourner le ou les Produits commandés ou solliciter un échange, sans aucun frais supplémentaire.

Pour cela, dans le délai d’un mois à compter de la réception de la commande, l’Acheteur doit adresser un email à MSKH à l’adresse eshop@mskh.fr pour indiquer qu’il souhaite renvoyer le ou les Produits. MSKH lui communiquera alors par email la procédure à suivre pour retourner gratuitement le ou les Produits commandés.

Le retour ou l’échange d’un Produit est autorisé sous les réserves suivantes :

  • le Produit n’a pas été endommagé,
  • les étiquettes n’ont été ni retirées ni coupées ou endommagées,
  • l’emballage du Produit est restitué en bon état.

Article 10 – Garantie

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MSKH, 12 rue Vivienne, 75002 Paris, dans les délais légaux.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, MSKH s’engage au choix de l’Acheteur :

  • Soit à remplacer le Produit par un Produit identique en fonction des stocks disponibles,
  • Soit à rembourser le prix du Produit si le remplacement d’un Produit s’avérait impossible.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, MSKH s’engage, après évaluation du vice :

  • Soit à rembourser à l’Acheteur la totalité du prix du Produit retourné,
  • Soit à rembourser à l’Acheteur une partie du prix du Produit s’il décide de conserver le Produit en question.

Article 11 – Responsabilité du Site

MSKH est uniquement responsable des dommages prévisibles et directes lors de l’utilisation du Site, à l’exclusion de tous les dommages indirects.

MSKH ne saurait être tenue responsable de l’utilisation qui est faite par l’Acheteur des Produits achetés vis le Site.

Le Site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’interruption du réseau internet, de pannes de serveurs ou de problèmes électriques ou de quelque nature que ce soit, qui serait à la source d’une perturbation ou d’une interruption des services fournis par le Site, pour quelque raison que ce soit.

Pour tous les préjudices, sauf les cas de fraude ou de faute intentionnelle de sa part, la responsabilité de MSKH envers l’Acheteur au titre de toute garantie ou sur tout fondement, est limitée à la somme effectivement perçue par MSKH en contrepartie des Produits vendus ayant donné lieu au sinistre ayant entrainé la mise en jeu de sa responsabilité.

Article 12 – Responsabilité de l’Acheteur

L’Acheteur s’engage à acheter des Produits sur le Site conformément aux dispositions des présentes CG.

L’Acheteur qui navigue sur le Site est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site, des informations qu’il contient et des Produits qu’il y achète.

L’Acheteur s’engage à utiliser les Produits avec discernement, dans le respect des lois en vigueur en France.

Par conséquent, MSKH ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’illicéité, de l’inexactitude ou de l’inadéquation des informations transmises via le Site par l’Acheteur.

Article 13 – Propriété intellectuelle

MSKH est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres. En particulier, le Site est accessible au moyen de logiciels et de bases de données qui lui appartiennent ou sur lesquels MSKH dispose des droits de propriété intellectuelle.

Les présentes conditions ne confèrent à l’Acheteur aucun droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur le Site, ses composantes ou la marque MSKH.

L’Acheteur s’engage à indemniser MSKH de tout préjudice résultant de la violation, par lui, de l’un quelconque de ses droits de propriété intellectuelle, résultant notamment du non-respect des présentes CG.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies via le Site ( à savoir, les nom et prénom de l’Acheteur, le nom de l’entreprise le cas échéant, son adresse postale et son adresse électronique) font l’objet d’un traitement informatique destiné à MSKH pour assurer le bon fonctionnement du Site, les commandes des Acheteurs ainsi qu’un suivi des statistiques Google Adwords (Déclaration CNIL ).

Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale entre MSKH et l’Acheteur et sont destinées à MSKH.

Les informations stockées dans le terminal des Acheteurs (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour identifier les Acheteurs et permettant leur traçabilité, ne sont pas conservés au-delà de treize mois.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, chaque Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent ainsi que d’un droit, pour des motifs légitimes, à s’opposer au traitement des données le concernant. Pour cela, il doit adresser un courrier électronique à : info@mskh.fr

La collecte des données relatives aux cartes bancaires est réalisée par STRIPE et soumises aux conditions suivantes : Conditions générales de STRIPE.

Article 15 – Service clients

Le service client du Site est accessible :

  • en remplissant le formulaire sur le Site, disponible dans la rubrique Contact,
  • en envoyant un email à l’adresse suivante : eshop@mskh.fr,
  • par voie postale à l’adresse suivante : MSKH Service clients, 12 rue Vivienne 75002 Paris.

Article 16 – Résiliation anticipée

Tout manquement de l’une des parties à l’une ou plusieurs des obligations stipulées aux CG, autorise l’autre à résilier celui-ci de plein droit et immédiatement, si la partie défaillante ne remédie pas audit manquement dans un délai de quinze (15) jours après réception d’une lettre de mise en demeure adressée en recommandé avec accusé de réception, sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels la partie lésée pourrait prétendre.

Article 17 – Règlement des litiges

La conclusion, l’interprétation et la validité des CG sont régies par le droit français.

Sont compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences, les juridictions du ressort de la Cour d’appel de PARIS. La présente clause recevra application, même en cas de procédure de référé, de demandes incidentes, de pluralité de défendeurs ou en cas d’appel en garantie.

Bienvenue

Chez MSKH, nous fabriquons des pulls en cachemire. Uniquement ? Oui, uniquement. Nous avons conçu une ligne d’une qualité exceptionnelle, made in Italy. 3 modèles, 4 couleurs. Juste des pulls – sur le papier, cela peut sembler facile. Pourtant, il faut porter un cachemire MSKH pour comprendre.

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